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Conditions générales de vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Article 1. Champs d'application 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de tous les produits (ci-après désignés « Produits ») proposés par BobbyCustom nom commercial appartenant à SAS SBO , à l’exclusion de tous services ou logiciels, à tout Client acheteur des Produits (le « Client »), en vertu d’un accord conclu avec Bobby Custom (l’« Accord»). Les présentes stipulations prévalent sur toutes propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications relatives à l’opération de vente considérée. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

 

Article 2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions sont rendues opposables dans leur totalité au Client, notamment s’agissant des tarifs et des conditions de vente des Produits, au sens des dispositions du Code de commerce par leur communication au Client, selon le mode de commande du Client.

Si le Client passe ses commandes par l’intermédiaire d’un système informatique, il acceptera être soumis à la dernière version en vigueur des Conditions Générales en cochant une case à cet effet dans le processus de commande informatique, alternativement il s’en tiendra à la dernière version qui est accessible sur le site Bobby Custom.

 

Si le Client passe ses commandes par courriel, ou autre, la version des Conditions Générales opposable au Client sera la dernière version communiquée par courriel par Bobby Custom, y compris en annexe à tout document fourni par BobbyCustom au Client, tels que les factures ou les bons de livraison ou par simple référence.

 

Par ailleurs, la dernière version en vigueur des Conditions Générales sera considérée comme communiquée dès lors que BobbyCustom aura édité sur son site le lien internet lui permettant éventuellement d’accédant aux Conditions Générales en vigueur. Bobby Custom pourra modifier à tout moment les présentes Conditions, étant précisé que seules les Conditions en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande du Client par Bobby Custom sont applicables. Toute modification aux Conditions proposée par le Client sera inopposable à Bobby Custom.

 

La vente des Produits par Bobby Custom est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil Français, sous réserve des dispositions contractuelles particulières figurant dans les présentes Conditions. 

 

Article 3. Commande 

 

Toute commande réalisée par le Client emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera possible sans l’accord écrit de Bobby Custom. 

 

Toute commande réalisée téléphoniquement où verbalement devra être confirmée par écrit. La saisie d’une commande par le biais d’un courriel sera considérée comme un écrit valable. Il en sera de même en cas de saisie d’une commande par le biais d’un système informatisé sécurisé, tel le site internet de Bobby Custom

 

Bobby Custom se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas exécuté tout ou partie des obligations lui incombant en application des présentes, tant au titre de la commande considérée qu’au titre de commandes précédentes, et cela jusqu’à ce que le Client ait effectivement remédié à son inexécution. Bobby Custom pourra également dans une telle hypothèse, conditionner une commande à la mise en place de garanties bancaires, ou bien encore au paiement préalable de tout ou partie de la commande, au paiement du prix par le biais de remise ou crédit documentaire. Bobby Custom devra alors expressément en informer le Client.  Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans accord préalable de Bobby Custom.

 

Article 4. Prix et Conditions de paiement 

 

Les prix applicables à toute commande seront ceux figurant dans le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de transport ou d’assurance, qui demeurent à la charge du Client. 

Les factures sont émises à la réception de la commande. Le prix est payable à la commande, celle-ci pouvant valablement être adressée par courriel, et être dématérialisée. Toutefois, le prix d’une commande peut être payable à la réception des Produits objet de la commande dès lors que le paiement est réalisé par crédit documentaire ou qu’une garantie bancaire à première demande émise par un établissement bancaire de premier rang a été préalablement fournie par le Client. 

 

En cas de non-paiement d'une facture émise, la somme due sera de plein droit productrice d’intérêt à un taux correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu'au paiement intégral des montants concernés. Par ailleurs, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de cinquante (50) euros par relance ou d’un montant supérieur sur justification des frais de recouvrement effectivement engagés. 

 

Par ailleurs, le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un courrier express international de type DHL, UPS ou Fedex et autres équivalents, non suivie d’effet dans les quinze (15) jours rendrait immédiatement exigible l’ensemble des autres factures émises au Client. Bobby Custom aura par ailleurs la possibilité de suspendre la livraison des commandes en cours, jusqu’au complet paiement des sommes dues. 

 

Article 5. Livraisons 

 

Sauf stipulations contraires expresses, les Produits seront livrés à l’adresse du Client. Le transport est organisé par Bobby Custom pour le compte du Client mais les frais et les risques liés au transport, y compris au pré-acheminement éventuellement nécessaire, sont à la charge du Client. Les délais de livraison qui pourraient le cas échéant être indiqués par Bobby Custom sont donnés à titre purement indicatif et le non-respect des délais de livraison indiqués ne pourra entrainer la résolution de la vente, le Client ne pouvant réclamer des pénalités, intérêts de retard ou dommages et intérêts à ce titre. Il appartient au Client de vérifier avec le plus grand soin, à l’arrivée des Produits, l’état et la qualité desdits Produits, leur conformité au bon de livraison et à la commande, ainsi que l’absence d’anomalies apparentes.

 

Les entreprises de transport et de livraison étant seules responsables des avaries, pertes, ou dommages pouvant intervenir pendant le transport et Bobby Custom ne fournissant aucune garantie à ce titre, il appartient aux destinataires de faire valoir eux-mêmes leurs droits contre les transporteurs. Le Client doit vérifier la quantité et la qualité de la marchandise livrée par le transporteur devant ledit transporteur et indiquer sur le bon de transport qu’il a bien vérifié la marchandise. 

 

Aucune contestation relative à la conformité des Produits livrés, et aucun retour des Produits ne sera possible, en cas de réception sans réserve desdits Produits par le Client et en l’absence de contestation parvenue par mail à Bobby Custom dans les 48 heures de la réception.

 

Article 6. Réserve de propriété 

 

Bobby Custom conserve la propriété du matériel et des fournitures jusqu'au paiement intégral du prix et des frais et taxes afférents. En cas de non-paiement à la date prévue, et nonobstant le paiement des intérêts stipulés à l'article 3, Bobby Custom peut, par simple notification écrite, sans autre formalité ni préavis, prononcer la résolution de plein droit de la vente, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, sous réserve de tout dommage et intérêt à son profit.

 

Toutefois, les risques afférents aux produits vendus seront supportés par le Client dès l’expédition des Produits par Bobby Custom. Celui-ci s’engage par conséquent à souscrire à ses frais, toutes assurances couvrant les Produits. Tout élément d’individualisation des Produits (marque apposée, indication sur l’emballage), doit être soigneusement maintenu de telle sorte que la propriété de Bobby Custom sur la marchandise livrée soit toujours déterminable. Les modalités de stockage des marchandises doivent à tout moment permettre leur identification.

 

En cas de revente des marchandises à un tiers, opérée dans le courant normal des affaires du Client, ce dernier s’engage à régler en priorité Bobby Custom à partir du produit de la revente dans le cas où il rentre en possession de ces produits. En cas de non paiement de tout ou partie des sommes dues à l’échéance prévue, et quelle que soit la gestion effective des stocks par le Client, les stocks seront présumés être constitués par les produits impayés.

 

En cas de non paiement de tout ou partie des sommes dues à l’échéance prévue, Bobby Custom pourra demander la restitution des produits. En cas de refus, le vendeur se réserve le droit de demander au Président du Tribunal compétent du lieu de stockage, statuant en référé, la remise des produits, et éventuellement la désignation d’un séquestre qui constate et fixe sa valeur.

 

Article 7. Transfert des risques 

 

Les risques afférents aux Produits vendus seront supportés par le Client dès la formation du contrat de vente, c'est-à-dire lors de la commande. Le Client s’engage par conséquent à souscrire à ses frais, toutes assurances couvrant les Produits objets de la commande. 

 

Article 8. Propriété intellectuelle 

 

Le simple fait d’acheter des Produits auprès de Bobby Custom ne confère aucun droit au Client sur les marques appartenant à Bobby Custom ou à des tiers. Dès lors, et sous réserve des stipulations figurant le cas échéant dans le Accord conclut entre le Client et Bobby Custom le Client ne dispose d’aucun droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, signes distinctifs, droits d’auteurs, logiciels, études, travaux ou tous documents, écrits ou électroniques, de Bobby Custom. Le Client s’interdit donc notamment de réaliser tout acte pouvant être qualifié de contrefaçon, de déposer toute marque, brevet, dessins ou modèles pouvant être considéré comme contrefacteur, d’utiliser les marques, brevets, dessins et modèles ou signes distinctifs comme enseigne, dans sa devanture, sur ses documents ou encore sur son site Internet et d’une manière générale sur tout support de communication qu’il utiliserait. A l’exception des personnes, physiques ou morales, qui auraient conclues avec Bobby Custom une licence relative à toute marque dont Bobby Custom serait titulaire ou licencié, ou tout contrat comportant une licence de ces mêmes marques, il est strictement interdit à tout acheteur de Produits de revendre lesdits Produits sous la marque Bobby Custom, ou toute autre marque qui appartiendrait à Bobby Custom ou dont celle-ci aurait l’usage, sauf accord express de Bobby Custom. Cette interdiction est sans limitation de durée et pour le monde entier. 

 

Article 9. Responsabilité de Bobby Custom

 

Il est expressément convenu que Bobby Custom est soumis au titre des présentes, à une obligation de moyens. La responsabilité de Bobby Custom est limitée à la seule fourniture des Produits au Client. Bobby Custom ne sera en aucun cas tenu au titre de la garantie d’éviction, si ce n’est de son fait personnel, ni ne sera responsable des vices cachés des Produits. Bobby Custom ne saurait en aucune manière être tenue responsable des dommages causés à l’occasion de l’utilisation des Produits. En aucun cas Bobby Custom ne pourra être tenue responsable de dommages dus à l'inexécution par le Client de ses obligations, de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquement ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client du Client, et/ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de Bobby Custom. Dans tous les cas précédemment indiqués, le paiement intégral des Produits restera dû sans pouvoir donner lieu à un quelconque remboursement. En aucun cas des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne peuvent être réclamés à Bobby Custom pour manque à gagner, ou au titre d’un préjudice commercial ou autre préjudice indirect tels que perte de matière, perte d’exploitation, ou indemnité de retard. En toute hypothèse, aucune indemnisation éventuellement due par Bobby Custom ne pourrait être supérieure au prix de vente par Bobby Custom du ou des produit(s) en cause.

 

Article 10. Obligations du Client

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits, et avoir, sous sa propre responsabilité et en fonction de besoins de ses clients, porté son choix sur les Produits proposés par Bobby Custom. 

 

Au sens de la responsabilité des produits des articles 1386-1 et suivants du Code Civil Français, le producteur est responsable de plein droit de la mise en circulation sur le marché de produits défectueux. Bobby Custom pourra devoir procéder au rappel de tout produit défectueux. Le Client, s’engage, à première demande formulée par écrit par Bobby Custom, y compris par courriel, à procéder sans aucun délai au rappel des produits indiqués par Bobby Custom auprès des consommateurs concernés.

 

Article 11. Droit applicable 

 

Le présent contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution, soumis à la loi française.

 

Article 12. Règlement des litiges et attribution de compétence 

 

Toute contestation ou tout litige qui pourrait s'élever directement ou indirectement au sujet de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable, seront soumis aux Tribunaux de Nice auxquels les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'utilisation des Produits, ou le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs. Cette clause d'élection de compétence, par accord exprès des parties, s'applique même en cas de référé.